Arnaque aux panneaux photovoltaïques. Quels recours ?

Le marché des panneaux photovoltaïques est inondé d’offres alléchantes d’équipements à prix cassés, de paiements étalés sur plusieurs années, promettant des grosses économies sur les factures énergétiques des ménages.

Cependant, certaines sociétés ont trouvé la combine parfaite pour arnaquer leurs clients, en les faisant souscrire des financements illégaux en toute impunité.

L’abus de confiance du client.

La méthode est très bien rodée. Un commercial se rend gratuitement chez le client potentiel, pour faire le projet et chiffrer la prestation, dépassant normalement les vingt mille euros.

Le devis comprend les matériaux, la pose, l’assistance après-vente, et même une garantie s’étalant sur plusieurs années, de quoi rassurer le client.

Parmi les innombrables documents que le client doit signer, le commercial se débrouille pour glisser discrètement un contrat de financement, que le client signe sans même s’en apercevoir, alors que le commercial lui avait proposé de régler les travaux en plusieurs fois, avec un échéancier très intéressant.

Une fois le contrat validé par l’établissement de crédit, à l’insu du client, celui-ci se retrouve dans l’obligation légale de rembourser le montant des travaux, avec un fort taux d’intérêt.

L’incontestabilité de ce type d’acte contractuel est très importante au niveau juridique, dans la mesure où la vraie signature du client figure sur le contrat de crédit, même si l’emprunteur n’était pas conscient de ce qu’il signait.

Quels recours en cas d’arnaque ?

Lorsqu’on est victime de ce genre d’arnaque, le premier réflexe est toujours de demander un duplicata du contrat de financement à l’établissement de crédit concerné, dans le but de vérifier si la signature de l’emprunteur est authentique ou falsifiée.

Il arrive souvent que le client remarque la supercherie et qu’il refuse de signer le financement. Dans ce cas précis, certains commerciaux malhonnêtes n’hésitent pas à imiter eux-mêmes la signature du client, se servant de la pièce d’identité de celui-ci, fournie dans le dossier des travaux.

Si la signature a été imitée par le commercial, la contestation du contrat est bien plus simple. Il suffit de la faire expertiser par un expert graphologue judiciaire, plus connu en tant qu’expert en écritures et documents, agréé auprès des tribunaux.

L’expert déterminera la falsification et établira un rapport d’expertise que la victime pourra utiliser lors du dépôt de plainte pour escroquerie auprès des autorités.

Néanmoins, la victime a également le droit de déposer une plainte et de demander l’expertise graphologique après, diligentée soit par l’officier de police judiciaire, avec l’accord du procureur de la République, soit par le magistrat chargé de l’affaire judiciaire.

Dans tous les cas, lorsque la signature a été imitée, l’expertise graphologique devient le seul moyen de preuve à disposition de la victime.

Cependant, si la signature du contrat de crédit est authentique, le consentement et la responsabilité de l’emprunteur est plus difficile à prouver, puisqu’il faut établir l’abus de confiance, l’escroquerie, ainsi qu’arriver à prouver que le client a été trompé pour signer un document sans le voir, sans donner son accord explicite.

Dans ce cas de figure, c’est l’avocat de la victime qui doit établir les faits en justice, ainsi qu’en apporter tout moyen de preuve disponible, permettant d’appuyer la version de l’abus de confiance.

Heureusement, les jugements contre les sociétés de vente de panneaux photovoltaïques commencent à se multiplier dans les tribunaux français, un précédent toujours favorable à la victime.

En parallèle, soumettre le dossier à un avocat spécialisé dans le domaine constitue toujours un bon point de départ, parce que dans ce type d’arnaque, la complexité juridique est souvent la norme et les nuances très subtiles.

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